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  2. Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site et d'envoi des demandes

Le site ne sert ni à acheter ni à conclure un contrat en ligne. Vous trouverez ici ce que signifie l'envoi d'une demande, comment commence une coopération et comment utiliser les informations que vous trouvez sur le site.

Contenu de la page

  1. Qui exploite le site
  2. À quoi sert le site
  3. Qu'est-ce qu'une demande
  4. Comment naît une coopération
  5. Les informations du site ont un caractère indicatif
  6. Droits d'auteur
  7. Liens vers d'autres sites
  8. Comment utiliser le site
  9. Données personnelles et cookies
  10. Droit applicable et modification des conditions

Qui exploite le site

Le site est exploité par la société Corporate, s.r.o., Železničná 9, 082 21 Veľký Šariš, Slovaquie, IČO : 50 493 311, DIČ : 2120351068, immatriculée au registre du commerce du tribunal de district de Prešov, section Sro, dossier n° 33445/P. Vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

  • e-mail corporat@corporat.sk
  • téléphone +421 918 622 747

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise le site. En utilisant le site, vous les acceptez.

À quoi sert le site

Sur le site, nous présentons nos services : tenue de la comptabilité, taxes, salaires et ressources humaines, conseil, travail dans SAP et services aux entreprises. Vous pouvez nous y envoyer une question ou demander à être rappelé.

Le site n'est pas une boutique en ligne. Vous n'y achetez rien, n'y payez rien et aucune commande n'y est passée.

Qu'est-ce qu'une demande

Une demande est tout message que vous nous envoyez via le site : formulaire de contact, demande de rappel ou réponses issues du guide de choix d'un service, du test de comptabilité, du choix d'un logiciel ou de la procédure de création d'une s.r.o.

L'envoi d'une demande est gratuit et sans engagement. Il ne constitue ni une commande ni une proposition de conclure un contrat et ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour nous. Nous lisons la demande et vous recontactons de la manière que vous avez choisie.

Dans votre demande, indiquez des coordonnées exactes et n'envoyez les données d'autres personnes que si vous avez leur consentement ou un autre motif légal.

Comment naît une coopération

L'étendue des services, le prix, les délais et les autres conditions sont toujours convenus individuellement selon les besoins de votre entreprise, le plus souvent après un premier entretien au cours duquel nous passons en revue ce dont vous avez besoin.

Le contrat de tenue de la comptabilité ou relatif à un autre service n'est conclu qu'à la signature d'un contrat écrit par les deux parties. Les droits et obligations de la coopération sont régis par ce contrat, et non par ce site. Si le contrat et les informations du site diffèrent, le contrat prévaut.

Les informations du site ont un caractère indicatif

Les textes, les réponses aux questions fréquentes et les outils du site, par exemple la comparaison des coûts, le calendrier des échéances fiscales ou le test de comptabilité, expliquent les choses de manière générale. Ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique pour votre cas concret et ne le remplacent pas.

Nous indiquons les échéances fiscales et autres échéances légales à titre indicatif, selon les règles habituelles. L'échéance exacte dépend de votre situation et de la réglementation en vigueur, vérifiez-la donc avec nous ou avec l'administration compétente avant de prendre une décision.

Nous mettons régulièrement à jour le contenu du site, mais la réglementation change souvent. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises uniquement sur la base des informations du site, sans consultation individuelle.

Droits d'auteur

Les textes, les graphismes, le logo Corporat€ et les autres contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. Nous utilisons certaines photographies sous licence de leurs auteurs.

Vous pouvez partager le contenu du site au moyen d'un lien. Vous ne pouvez le copier, le modifier ou l'utiliser sur votre propre site ou dans vos documents qu'avec notre accord écrit préalable.

Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers d'autres sites, par exemple vers Google Maps. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de la manière dont ils traitent les données. Nous ne chargeons la carte Google qu'après un clic ou avec votre consentement.

Comment utiliser le site

Utilisez le site uniquement pour vous informer et pour communiquer avec nous. N'envoyez pas par les formulaires de messages en masse ou automatiques, de code malveillant ni de contenu qui enfreint la loi ou les droits d'autrui. Nous protégeons les formulaires par une limitation du nombre d'envois et une protection contre les robots.

Données personnelles et cookies

La manière dont nous traitons les données des demandes est décrite sur la page Protection des données personnelles. Les cookies utilisés par le site et la façon de modifier votre choix sont décrits sur la page Cookies.

Droit applicable et modification des conditions

Ces conditions et les relations découlant de l'utilisation du site sont régies par le droit de la République slovaque. Si vous êtes un consommateur, les conditions ne limitent pas les droits que vous confère la réglementation relative à la protection des consommateurs.

Nous pouvons modifier les conditions, par exemple lorsque nous ajoutons une nouvelle fonction au site. La version publiée sur cette page est toujours celle qui s'applique.

Si vous avez une question sur les conditions, écrivez-nous à corporat@corporat.sk ou appelez le +421 918 622 747.

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Comptabilité externe, traitement de la paie et des ressources humaines, préparation de tous les types de déclarations fiscales, conseil fiscal et juridique, services commerciaux et juridiques.

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